--- title: "Mentions Legales — Maison Or Bijoux Mougins" description: "Mentions Légales 1. Identification de l’Entreprise Raison Sociale : NumisCore SARL (nom commercial : Maison Or et Bijoux) Forme Juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée) Capital Social : 1 000 € RCS : Grasse — 947 951 042 Numéro TVA Intracommunautaire : FR57947951042 Déclaration douanière : 3366-17 Adresse du Siège Social : 5 rue […]" url: "https://maison-or-bijoux-mougins.com/mentions-legales/" author: "contact@newp.fr" date: "2026-03-20T19:25:36+00:00" lang: "fr_FR" --- # Mentions Legales — Maison Or Bijoux Mougins ## Mentions Légales ### 1. Identification de l'Entreprise **Raison Sociale :** NumisCore SARL (nom commercial : Maison Or et Bijoux) **Forme Juridique :** SARL (Société à Responsabilité Limitée) **Capital Social :** 1 000 € **RCS :** Grasse — 947 951 042 **Numéro TVA Intracommunautaire :** FR57947951042 **Déclaration douanière :** 3366-17 **Adresse du Siège Social :** 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes, France ### 2. Direction et Représentation **Gérant :** Bertrand Mathieu **Responsable de Publication :** Bertrand Mathieu **Responsable du Traitement des Données :** Bertrand Mathieu ### 3. Contact et Communication **Téléphone :** [04 92 92 90 74](tel:+33492929074) **Email :** **Heures d'ouverture :** Lundi-Vendredi 09h00-18h00, Samedi 09h00-13h00 ### 4. Hébergement du Site **Hébergeur :** Hostinger International Ltd — Šv. Ignoto g. 26, 01120 Vilnius, Lituanie **Serveur :** Données stockées en Union Européenne **Certificat SSL :** Chiffrage 256-bit pour sécurité des transactions ### 5. Droits d'Auteur et Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site www.maison-or-bijoux-mougins.com, y compris textes, images, logos, vidéos, design et structure, sont la propriété exclusive de Maison Or & Bijoux Mougins ou dûment autorisés par leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, modification, traduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une violation des droits d'auteur. **Marques Déposées :** « Maison Or & Bijoux Mougins » et logo associé sont des marques enregistrées auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). ### 6. Crédits et Contributions - **Design Web :** NEWP — Agence web & marketing digital ([newp.fr](https://newp.fr)) - **Photographie :** Images des produits © Maison Or & Bijoux Mougins - **CMS :** WordPress - **Icons :** Font Awesome, Material Icons ### 7. Responsabilité et Limitation Maison Or & Bijoux Mougins s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, la Société ne peut être tenue responsable : - Des erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu du Site - Des dysfonctionnements techniques ou interruptions du Site - Des virus ou malwares transmis par le Site - De l'utilisation abusive du contenu par des tiers - Des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du Site - Du contenu de sites externes liés au Site ### 8. Fluctuation des Cours Les cours de l'or, de l'argent et des autres métaux précieux affichés sur le Site sont fournis à titre informatif. Ces cours fluctuent continuellement et peuvent varier selon : - Les marchés mondiaux - Les délais de mise à jour du système - Les conditions économiques et géopolitiques Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s'appliquent. Maison Or & Bijoux Mougins se réserve le droit de réviser les offres de prix en fonction des fluctuations du marché. ### 9. Conditions Générales Applicables L'accès et l'utilisation du Site sont régis par : - **Conditions Générales d'Utilisation :** Règles d'accès au Site - **Conditions Générales de Vente :** Règles applicables aux achats - **Politique de Confidentialité :** Protection des données personnelles - **Politique de Cookies :** Gestion des cookies et traceurs En cas de contradiction, l'ordre de priorité est : CGU > CGV > Politique de Confidentialité > Politique de Cookies ### 10. Conformité Légale Maison Or & Bijoux Mougins respecte la législation française et européenne : - **Code du Commerce :** Ventes et prestations de services - **Loi Informatique et Libertés :** Protection des données (CNIL) - **RGPD (2016/679) :** Droits et libertés des données personnelles - **Directive eCommerce (2000/31/CE) :** Services de la société de l'information - **Loi AGEC :** Économie circulaire (métaux précieux, recyclage) - **Décret n°2006-1147 :** Commerce des métaux précieux ### 11. Normes de Métaux Précieux Tous les produits en or et argent commercialisés respectent les normes françaises et européennes : - **Or :** Pureté en millièmes (750‰ = 18K, 900‰ = 21.6K, 995‰ = pur) - **Argent :** Pureté 925‰ (Sterling), 950‰, 999‰ - **Poinçons :** Garantie d'authenticité obligatoire - **Certification :** Certains produits accompagnés de certificats d'authenticité ### 12. Accessibilité Web Maison Or & Bijoux Mougins s'engage à rendre le Site accessible à tous, conformément aux normes WCAG 2.1 (AA). En cas de diffi cultés d'accès, contactez : ### 13. Modération et Contenu Généré par les Utilisateurs Les avis clients, commentaires et témoignages sont modérés avant publication. Maison Or & Bijoux Mougins se réserve le droit de : - Refuser ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux valeurs de la Société - Modifier le contenu à des fins de clarté ou conformité - Répondre aux commentaires ou avis ### 14. Litiges et Réclamations En cas de litige ou de réclamation : - **Consommateurs :** Droit à une solution amiable en premier lieu - **Médiation :** Possibilité de recours à un médiateur - **Juridiction compétente :** Tribunaux du ressort de Grasse (Alpes-Maritimes) - **Plateforme de Résolution :** ### 15. Droit Applicable Ces mentions légales sont régies par le droit français. Toute utilisation du Site implique votre acceptation de la juridiction compétente française. ### 16. Avertissement Légal Les informations fournies sur le Site (cours, conseils, évaluations) sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Maison Or & Bijoux Mougins n'assume pas la responsabilité des décisions d'investissement prises en fonction de ces informations. Pour des conseils financiers ou fiscaux spécifiques, consultez un professionnel qualifié. ### 17. Politique de Confidentialité des Données Pour connaître comment Maison Or & Bijoux Mougins collecte, utilise et protège vos données personnelles, consultez la [Politique de Confidentialité](/politique-confidentialite/). ### 18. Cookies Pour connaître les cookies utilisés et comment les gérer, consultez la [Politique de Cookies](/cookies/). ### 19. Signalement d'Abus Pour signaler tout contenu illicite, abus ou violation de droits d'auteur : Email : Courrier : 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes, France Téléphone : 04 92 92 90 74 Nous traiterons votre signalement dans un délai de 48 heures. ### 20. Modifications des Mentions Légales Maison Or & Bijoux Mougins se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. **Dernière mise à jour :** Mars 2026 --- *Source : [maison-or-bijoux-mougins.com](https://maison-or-bijoux-mougins.com/mentions-legales/)*