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1. Identification de l’Entreprise

Raison Sociale : NumisCore SARL (nom commercial : Maison Or et Bijoux)
Forme Juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
Capital Social : 1 000 €
RCS : Grasse — 947 951 042
Numéro TVA Intracommunautaire : FR57947951042
Déclaration douanière : 3366-17
Adresse du Siège Social : 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes, France

2. Direction et Représentation

Gérant : Bertrand Mathieu
Responsable de Publication : Bertrand Mathieu
Responsable du Traitement des Données : Bertrand Mathieu

3. Contact et Communication

Téléphone : 04 94 83 55 49
Email : contact@maison-or-bijoux-mougins.com
Heures d’ouverture : Lundi-Vendredi 09h00-18h00, Samedi 09h00-13h00

4. Hébergement du Site

Hébergeur : Hostinger International Ltd — Šv. Ignoto g. 26, 01120 Vilnius, Lituanie
Serveur : Données stockées en Union Européenne
Certificat SSL : Chiffrage 256-bit pour sécurité des transactions

5. Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site www.maison-or-bijoux-mougins.com, y compris textes, images, logos, vidéos, design et structure, sont la propriété exclusive de Maison Or & Bijoux Mougins ou dûment autorisés par leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, modification, traduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et constitue une violation des droits d’auteur.

Marques Déposées : « Maison Or & Bijoux Mougins » et logo associé sont des marques enregistrées auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

6. Crédits et Contributions

• Design Web : NEWP — Agence web & marketing digital (newp.fr)
• Photographie : Images des produits © Maison Or & Bijoux Mougins
• CMS : WordPress
• Icons : Font Awesome, Material Icons

7. Responsabilité et Limitation

Maison Or & Bijoux Mougins s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Cependant, la Société ne peut être tenue responsable :

• Des erreurs, omissions ou imprécisions dans le contenu du Site
• Des dysfonctionnements techniques ou interruptions du Site
• Des virus ou malwares transmis par le Site
• De l’utilisation abusive du contenu par des tiers
• Des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site
• Du contenu de sites externes liés au Site

8. Fluctuation des Cours

Les cours de l’or, de l’argent et des autres métaux précieux affichés sur le Site sont fournis à titre informatif. Ces cours fluctuent continuellement et peuvent varier selon :

• Les marchés mondiaux
• Les délais de mise à jour du système
• Les conditions économiques et géopolitiques

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux qui s’appliquent. Maison Or & Bijoux Mougins se réserve le droit de réviser les offres de prix en fonction des fluctuations du marché.

9. Conditions Générales Applicables

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par :

• Conditions Générales d’Utilisation : Règles d’accès au Site
• Conditions Générales de Vente : Règles applicables aux achats
• Politique de Confidentialité : Protection des données personnelles
• Politique de Cookies : Gestion des cookies et traceurs

En cas de contradiction, l’ordre de priorité est : CGU > CGV > Politique de Confidentialité > Politique de Cookies

10. Conformité Légale

Maison Or & Bijoux Mougins respecte la législation française et européenne :

• Code du Commerce : Ventes et prestations de services
• Loi Informatique et Libertés : Protection des données (CNIL)
• RGPD (2016/679) : Droits et libertés des données personnelles
• Directive eCommerce (2000/31/CE) : Services de la société de l’information
• Loi AGEC : Économie circulaire (métaux précieux, recyclage)
• Décret n°2006-1147 : Commerce des métaux précieux

11. Normes de Métaux Précieux

Tous les produits en or et argent commercialisés respectent les normes françaises et européennes :

• Or : Pureté en millièmes (750‰ = 18K, 900‰ = 21.6K, 995‰ = pur)
• Argent : Pureté 925‰ (Sterling), 950‰, 999‰
• Poinçons : Garantie d’authenticité obligatoire
• Certification : Certains produits accompagnés de certificats d’authenticité

12. Accessibilité Web

Maison Or & Bijoux Mougins s’engage à rendre le Site accessible à tous, conformément aux normes WCAG 2.1 (AA). En cas de diffi cultés d’accès, contactez : contact@maison-or-bijoux-mougins.com

13. Modération et Contenu Généré par les Utilisateurs

Les avis clients, commentaires et témoignages sont modérés avant publication. Maison Or & Bijoux Mougins se réserve le droit de :

• Refuser ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux valeurs de la Société
• Modifier le contenu à des fins de clarté ou conformité
• Répondre aux commentaires ou avis

14. Litiges et Réclamations

En cas de litige ou de réclamation :

• Consommateurs : Droit à une solution amiable en premier lieu
• Médiation : Possibilité de recours à un médiateur
• Juridiction compétente : Tribunaux du ressort de Grasse (Alpes-Maritimes)
• Plateforme de Résolution : https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Droit Applicable

Ces mentions légales sont régies par le droit français. Toute utilisation du Site implique votre acceptation de la juridiction compétente française.

16. Avertissement Légal

Les informations fournies sur le Site (cours, conseils, évaluations) sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Maison Or & Bijoux Mougins n’assume pas la responsabilité des décisions d’investissement prises en fonction de ces informations.

Pour des conseils financiers ou fiscaux spécifiques, consultez un professionnel qualifié.

17. Politique de Confidentialité des Données

Pour connaître comment Maison Or & Bijoux Mougins collecte, utilise et protège vos données personnelles, consultez la Politique de Confidentialité.

18. Cookies

Pour connaître les cookies utilisés et comment les gérer, consultez la Politique de Cookies.

19. Signalement d’Abus

Pour signaler tout contenu illicite, abus ou violation de droits d’auteur :

Email : contact@maison-or-bijoux-mougins.com
Courrier : 5 rue Tony Allard, 06400 Cannes, France
Téléphone : 04 94 83 55 49

Nous traiterons votre signalement dans un délai de 48 heures.

20. Modifications des Mentions Légales

Maison Or & Bijoux Mougins se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : Mars 2026