Mentions légales
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Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site.
1. Éditeur du site
MAISON OR ET BIJOUX – MOUGINS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 103 576 971
N° de TVA intracommunautaire : FR58 103576971
Adresse : 1198 avenue de Font Roubert, 06250 Mougins
Téléphone : 04 92 92 90 74 — E-mail : contact@maison-or-bijoux-mougins.com
Président : Bertrand Mathieu — Directrice générale : Emilie Keil
Directeur de la publication : Bertrand Mathieu.
2. Hébergement
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre — téléphone : +370 645 03378 — site : www.hostinger.fr. Le site est hébergé sur des serveurs situés en France.
3. Conception du site
NEWP, agence SEO pour les bijouteries et agence web pour les bijoutiers.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logos, mise en page) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
5. Conditions applicables
Les opérations de rachat et de vente sont régies par nos conditions générales de vente et de rachat. Le traitement des données personnelles et des cookies est décrit dans nos pages politique de confidentialité et cookies.
6. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Dernière mise à jour : octobre 2026.