Titre de la page

Documents Nécessaires pour le Rachat d’Or

Document d’Identité Obligatoire

Un document d’identité valide ou légèrement expiré est obligatoire pour toute vente d’or. C’est un impératif légal :

Carte Nationale d’Identité (CNI)

• Validité : Valide ou expirée depuis moins de 5 ans
• Présentation : Version recto-verso (nous photographions les deux côtés)
• État : La CNI ne doit pas être déchirée ou illégible
• Informations essentielles : Nom, prénom, photo, numéro, date de naissance

C’est le document d’identité le plus courant en France. Si vous avez une CNI expirée depuis moins de 5 ans, elle est acceptée sans problème.

Passeport Français

• Validité : Obligatoirement valide (aucune tolérance)
• Présentation : Pages début et photo obligatoires
• État : Lisible et sans dégâts majeurs
• Informations : Nom, prénom, photo, numéro, date d’expiration

Le passeport est accepté également. Apportez le document original.

Permis de Conduire Français

• Validité : Doit être valide
• Format : Ancien format (papier) ou nouveau format (carte plastic)
• Présentation : Recto-verso photocopié
• Usure : Acceptable même s’il est légèrement usé, du moment que les informations restent lisibles

Le permis de conduire est un document d’identité valide en France pour les transactions.

Titre de Séjour (Pour Étrangers en France)

• Type : Carte de résident, visa long séjour, titre temporaire
• Validité : Doit être en cours de validité
• Pays d’origine : Peu importe le pays, tant que le titre est légal

Si vous êtes étranger vivant en France légalement, votre titre de séjour est accepté.

Livret de Famille (Document Secondaire)

• Statut : Accepté comme document d’identité complémentaire, pas principal
• Seul : Ne peut pas suffire seul, doit être accompagné d’une pièce d’identité plus robuste
• Utilité : Confirme l’identité et l’adresse dans les couples mariés

Justificatif de Domicile

Pour les transactions dépassant 1 000 euros, un justificatif de domicile actuel est obligatoire. Ce document doit être récent :

Factures de Services Publics

• Accepté : Électricité, gaz, eau, téléphone fixe, internet
• Date : Doit dater de moins de 3 mois
• Nom : Votre nom et adresse doivent correspondre à votre identité
• Exemple : Facture EDF, GDF, Veolia, SFR, Orange, etc.

La plupart des foyers français possèdent une facture de service public. C’est le justificatif le plus commun.

Quittance de Loyer

• Acceptée : Si vous louez votre domicile
• Date : Doit dater de moins de 3 mois
• Détails : Doit préciser votre nom complet, l’adresse du logement, la date
• Signature : Doit être signée par le propriétaire ou l’agence

Le locataire peut utiliser la quittance mensuelle de loyer.

Avis d’Imposition ou Avis de Taxation

• Accepté : Avis d’impôt sur le revenu de votre domicile
• Date : Moins d’un an
• Nom et adresse : Doivent correspondre aux vôtres
• SNCF : Si vous êtes abonné à un service de transport avec justificatif de domicile inscrit

Titre de Propriété ou Acte Notarié

• Accepté : Si vous êtes propriétaire
• Document : Acte d’achat immobilier, titre notarié
• Preuve d’adresse : Confirme votre domicile
• Véracité : Utilisable sans limite de date

Relevé de Compte Bancaire

• Accepté : Relevé de compte bancaire récent
• Date : Moins de 3 mois
• Nom et adresse : Doivent apparaître sur le relevé
• Information : Le RIB (relevé d’identité bancaire) peut aussi servir

Courrier de la Sécurité Sociale

• Accepté : Touts courriers officiels de la CNAM, CPAM, MSA, etc.
• Date : Moins de 3 mois
• Mention : Votre nom et adresse doivent être clairement indiqués

Registre de Police

Le registre de police est un document administratif obligatoire que Maison Or & Bijoux Mougins établit lors de chaque transaction :

• Complétion : Nous le remplissons à partir de votre identité et domicile
• Information : Vous n’avez rien à fournir, nos experts le génèrent
• Signature : Vous le signez pour confirmer les informations
• Copie : Vous en recevez une copie, nous gardons l’original
• Conservation : Conservé 3 ans par la loi française

Le registre de police n’est pas un document que vous devez apporter, mais un document que nous établissons pendant la vente.

Déclaration TRACFIN (Si Montant > 1 000 Euros)

Si votre vente d’or dépasse 1 000 euros, nous devons faire une déclaration TRACFIN (déclaration anti-blanchiment) :

• Données requises : Identité, adresse, date de naissance, nationalité
• Montant : Le montant exact de la transaction
• Nature : Description de l’or vendu
• Délai : Déclaration faite dans les 7 jours par nos soins
• Votre rôle : Vous n’avez rien à faire, c’est notre obligation

Cette déclaration TRACFIN n’exige pas de document supplémentaire de votre part. C’est une formalité administrative.

Factures d’Achat Originales (Optionnelles)

Si vous avez conservé les factures d’achat de vos bijoux, apportez-les. Elles ne sont pas obligatoires mais utiles :

• Authenticité : Renforcent la preuve que l’or est authentique (si achat chez joaillier réputé)
• Provenance : Justifient que l’or vous appartient légitimement
• Valeur historique : Peuvent indiquer la marque ou le bijoutier (valeur éventuelle supérieure au poids seul)
• Dossier personnel : Utiles pour vos dossiers d’assurance ou succession

Les bijoux hérédités, vintage ou ach etés d’occasion n’ont pas de facture d’achat. C’est normal et n’empêche pas la vente.

Documents de Succession ou Héritage

Si vous vendez de l’or hérité, certains documents peuvent être demandés selon la situation :

Si Héritage Simple

• Pas de document obligatoire : Si votre droit à l’héritage est évident
• Capacité : Vous êtes légitime héritier selon la loi
• Certitude : Aucune contestation entre héritiers

Si Héritage Litigieux ou Non Réglé

• Jugement d’homologation : Si homologation judiciaire de la succession
• Jugement de partage : Si jugement déterminant votre part
• Acte notarié : Acte d’acceptation de succession signé chez un notaire

Consulter un notaire si vous êtes incertain sur votre droit de vendre.

Documents de Procuration (Si Vente par Procurateur)

Si quelqu’un d’autre vend l’or en votre nom :

• Acte de procuration : Document notarié ou écrit autentifiant donnant pouvoir de vendre
• Identité du procurateur : Le document d’identité de la personne qui vend
• Identité du mandant : Votre document d’identité à vous
• Signature : Acte signé par vous (le mandant)

C’est courant pour les personnes âgées ou en situation d’incapacité. La procuration doit être claire et légale.

Documents pour Vente par Administrateur de Succession

Si vous êtes l’exécuteur testamentaire ou administrateur de succession :

• Mandat officiel : Copie du jugement ou document notarié vous désignant administrateur
• Votre identité : Votre document d’identité personnel
• Pouvoirs : Preuve que vous avez le pouvoir de vendre les biens de la succession
• Liste des biens : Optionnel mais utile : liste de tous les biens à vendre

L’administrateur a le droit légal de vendre les biens de la succession pour la liquider. Les pouvoirs doivent être documentés.

Checklist Récapitulative

Comment Préparer Vos Documents

Avant votre visite :

• Vérifiez que votre CNI est valide ou expirée depuis < 5 ans
• Si montant > 1 000€, préparez un justificatif de domicile récent
• Si héritage, ayez les documents de succession à proximité
• Rassemblez les factures d’achat si disponibles

Pendant votre visite :

• Apportez tous les documents physiquement
• Nos experts les examineront et photographieront
• Vous les récupérez intégralement (nous gardons les copies)
• Aucun document n’est conservé au-delà de 3 ans

Confidentialité et Sécurité de Vos Documents

Chez Maison Or & Bijoux Mougins, nous prenons la confidentialité de vos informations personnelles très au sérieux. Conformément à la loi française et aux régulations RGPD, voici comment nous protégeons vos documents :

Stockage sécurisé : Vos documents photocopiés sont conservés dans un endroit sécurisé, accessible uniquement à notre personnel autorisé. Aucun document n’est jamais partagé avec des tiers sans votre consentement écrit.

Destruction régulière : Par la loi française, nous ne conservons les photocopies que pendant 3 ans après la transaction. Au-delà de ce délai, les documents sont détruits de manière sécurisée (déchiquetage certifié).

Données numériques : Si nous photographions vos documents, les photos sont stockées sur des serveurs sécurisés chiffrés. Aucune donnée n’est transférée à l’étranger ou partagée avec des publicités en ligne.

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander une copie de tous vos documents stockés chez nous et de demander leur destruction anticipée.

Cas Particuliers : Situations Complexes

Changement récent de nom : Si vous avez changé de nom légalement (mariage, divorce, décision administrative), apportez à la fois l’ancien et le nouvel acte (acte de mariage, jugement, etc.). Votre document d’identité doit refléter le nom actuel.

Personne sous curatelle ou tutelle : Si vous êtes sous régime de protection, apportez le jugement établissant le curateur ou tuteur. Les documents d’identité des deux personnes (vous et le protecteur) sont requis.

Mineur accompagné d’un adulte : Les mineurs ne peuvent généralement pas vendre de l’or seuls. Un parent ou tuteur doit présenter sa propre identité et domicile, plus un document prouvant l’autorité parentale (livret de famille, jugement de tutelle).

Personne décédée dont vous administrez la succession : Apportez votre document d’identité ainsi qu’un document prouvant votre qualité (jugement, acte notarié) d’exécuteur ou administrateur de succession.

Problèmes Potentiels et Solutions

Ma CNI a plus de 5 ans d’expiration : Vous devez la renouveler à la mairie (procédure rapide).

Je n’ai pas de justificatif de domicile : Pour montant < 1 000€, ce n’est pas obligatoire. Pour > 1 000€, faites émettre un courrier récent à votre nom (votre banque, assurance, services publics).

Je suis étranger sans titre de séjour français : Vous ne pouvez malheureusement pas vendre d’or en France légalement sans titre régulier.

J’ai perdu mon document d’identité : Contactez la préfecture ou mairie pour demander un duplicate immédiatement.

Résumé : Votre Préparation Documentaire

Pour une transaction sans accroc, retenez ces éléments essentiels : un document d’identité valide est absolument indispensable pour tout le monde. Pour les transactions supérieures à 1000 euros, ajoutez un justificatif de domicile récent. Si vous êtes dans une situation spéciale (héritage, procuration), préparez les documents appropriés. Nous sommes là pour vous guider si vous avez des doutes sur ce qu’il faut apporter.